La circonscription de Ségolène Royal rayée de la future carte électorale

La circonscription de Ségolène Royal rayée de la future carte électorale


Le Parlement français a adopté définitivement le "paquet électoral" qui permet notamment aux ministres de retrouver leur siège au Parlement s'ils quittent le gouvernement et qui autorise le redécoupage des circonscriptions pour les législatives avec  l’élection d’un député pour 125 000 habitants contre 108 000 actuellement.  Dans la nuit de jeudi 11 décembre, le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale (vote du 21 novembre 2008) les deux projets. L’actuelle carte électorale date de 1986 et bon nombre de départements ont vu leur population augmenté ou diminué. Certains vont « gagner » des députés », d’autres vont en perdre, c’est le cas dans notre département qui  avec  351 964 habitants en 2004 va perdre l’une de ses quatre circonscriptions législatives en 2009 pour les élections de 2012 si le calendrier est respecté (Voir l’infographie du Nouvel Obs des départements concernés ici).

Deux remarques avant de tenter d’analyser notre situation locale : 
-  La refonte de la carte électorale sonne le glas de la promesse de Nicolas Sarkozy faite le 29 avril 2007, entre les deux tours de la présidentielle, par laquelle il s'était engagé à discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle avec tous les partis (beaucoup y étant favorables). Débat qui avait resurgit au moment de la discussion sur la dernière réforme constitutionnelle et dont les cadors de l’UMP et du gouvernement avaient renvoyé cette question à la future loi électorale ! 
-  Personnellement, je ne vois pas d’objection  à ce qu’un parlementaire national retrouve son siège dès qu’il quitte le Gouvernement (principe en vigueur sous la IIIème et la IVème République) car après tout, il a été élu avant d’y entrer.  Évitons-leur la double peine. De plus, l’organisation des élections partielles qui suivent ce jeu des chaises musicales mobilisent très peu l’électorat  et ont un coût pour la collectivité (ex : 107 000 € pour la partielle de Reims avec 20% de participation). Je suis plus sceptique pour l’appliquer aux députés européens qui sont élus sur des listes et qui laisse leur place au suivant lorsqu’ils abandonnent leur mandat.


La circonscription électorale est une invention de la Vème République avec son mode d'élection au scrutin majoritaire à deux tours.  Jusqu’en 1986, notre département comptait 3 députés sur 491. L’introduction de la proportionnelle  par les socialistes - et  pour les « nobles » raisons politiques que chacun connaît aujourd’hui  - avec le  scrutin de liste départemental pour les législatives de 1986  fit passé l’Assemblée nationale à 577 députés : les Deux-Sèvres passèrent à 4 députés. De retour aux affaires, la « Droite » rétablit le scrutin majoritaire à deux tours tout en maintenant le nombre de députés à 577. Charles Pasqua  établit alors une nouvelle carte des circonscriptions toujours en vigueur et fut ainsi crée une 4^ème  circonscription dans notre département en enlevant Saint-Maixent à la Gâtine, et, le Mellois et le Marais Poitevin à celle de Niort. La 2^ème circonscription était née et eut comme premier député en 1988 Ségolène Royal qui légua son siège à Delphine Batho en 2007.

Quel redécoupage possible ?
Certains comme Lihns verraient bien le retour du découpage d'avant 1986. La 2ème serait tout bonnement supprimée : Saint-Maixent rattaché à la Gâtine, le Mellois et la Gâtine à Niort. Le canton d'Airvault (5000 hab) serait de nouveau rattaché à celle du nord-79. Hypothèse séduisante car elle aurait l'avantage de présenter les 3 circonscriptions géographiquement cohérentes.
Mais c'est oublier l'objectif premier de cette loi qui est d'avoir avoir une égale population dans les circonscription (125 000 à + ou - 10% près, soit une fourchette comprise entre 112500 et 137500) tout en respectant dans la mesure du possible les limites cantonales.
Dans l'attente des nouveaux chiffres du recensement qui seront connus début 2009, la répartition actuelle (1999) est la suivante :
- 1ère Circ : 85146 hab
- 2ème Circ: 90601 hab
- 3ème Circ: 76968 hab
- 4ème Circ: 91675 hab

 Si l'on suit cette hypothèse, même en rattachant à la Gâtine Saint Maixent et le Pays du Haut Val de Sèvre dans son ensemble (environ 30 000 hab), la fusion de la 1ère et de la 2ème donnerait un ensemble d'environ 146 000 hab créant un déséquilibre avec les deux autres (102 000 et 97 000).

Deux autres possibilités peuvent s'offrir:

1)  couper la 1ère en deux : une partie intégrée à la 2ème actuelle et l'autre à la Gâtine. Plusieurs chefs lieux de département sont à cheval sur plusieurs circonscriptions. Pourquoi Niort n'y échapperait-elle pas ?

2) rattacher le Marais Poitavin et la C.C.Plaine de Courance à la 1ère puis diviser la 3ème en deux : le sud de la Gâtine avec le Haut Val de Sèvre et le Mellois. Le nord Gâtine avec celle du Nord-79.

Et vous qu'en pensez-vous ?

Dans tous les cas, il faudra encore attendre la commission de recollement indépendante qui examinera chaque cas au premier semestre 2009. Il risque d'y avoir une sacrée bataille de chiffonniers entre le PS et l'UMP.  Mais Alain Marleix a promis de travailler en toute "transparence".

Geneviève Gaillard et Jean Marie Morisset ont annoncé qu'ils effectuaient leur dernier mandat. Mais attention, l'Assemblée nationale vient de voter le recul de la retraite jusqu'à 70 ans ! Enfin, c'est facultatif. C'est pour ceux qui le souhaiteraient.  J.M.Morisset ne devait déjà pas se représenter en 2007 mais en raison d'une ségolènique aïgue dans notre département, il était reparti au combat  poussant Xavier Argenton, le maire de Parthenay à renoncer à se présenter. Ce dernier ayant déjà annoncé qu'il serait candidat en 2012 mais on ne sait pas encore sous quelle couleur.

En tout état de cause, ce redécoupage va certainement modifier les plans de carrière de certains à gauche, à droite et au centre.